Mentions légales A & S Expertise

Définitions

Compte personnel : pseudonyme, code confidentiel, espaces et fonctionnalités réservés à l’utilisateur après inscription sur www.asexpertise.com en remplissant un formulaire en ligne.

Informations personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s’appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Utilisateur : internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.asexpertise.com. L’utilisateur peut être non-inscrit ou inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

Utilisateur Inscrit : utilisateur ayant ouvert un compte personnel.

Intervenants :

Le présent site est la propriété de la société A & S Expertise, SARL au capital de 220.000 euros dont le siège social est situé Le Caneopole – Bâtiment C – 11/13 chemin de l’Industrie 06110 LE CANNET et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le n° 380 560 441. N° de TVA intracommunautaire : FR 65380560441 – Code APE : 6920Z.

Le Directeur de la publication est Monsieur Christian MARTINO en sa qualité de Gérant de A & S Expertise. 

Le présent site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Informations personnelles collectées

En France, les Informations personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.asexpertise.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « informations non personnelles ») :

• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.asexpertise.com;

• le fournisseur d’accès de l’utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.asexpertise.com, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, information qui est considérée comme une information personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL. A & S Expertise collecte également des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, adresse électronique) pour le besoin des services proposés par le site www.asexpertise.com. L’utilisateur fournit lesdites Informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.asexpertise.com le caractère obligatoire ou non des informations personnelles qu’il serait amené à fournir. L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès d’A & S Expertise, à l’adresse postale ou électronique figurant sur la page de contact du présent site :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par A & S Expertise ou pour son compte ;

• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

• les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

• la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.asexpertise.com n’est :

• collectée à l’insu de l’utilisateur ;

• publiée à l’insu de l’utilisateur ;

• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de A & S Expertise et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.asexpertise.com. Au demeurant, A & S Expertise est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.asexpertise.com, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à A & S Expertise :

• un courrier électronique en utilisant la page de contact du présent site ;

• un courrier à l’adresse postale : Le Caneopole – Bâtiment C – 11/13 chemin de l’Industrie 06110 LE CANNET, France,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’inscrit au site www.asexpertise.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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Observations et suggestions

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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2 janvier 2018.