Documentation - A&S Expertise

In this section, you will find all the useful information in terms of accounting, social and payroll management, taxation and business law

•TAXATION

– Barème de l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés)

– Barème kilométrique des frais de véhicule

– Taxes sur les véhicules de sociétés

– Barème de l’impôt sur le revenu

• SOCIAL MANAGEMENT

– Smic et minimum garanti

– Plafond sécurité sociale (ARRCO, AGIRC, UNEDIC)

– Charges sociales sur salaire

– Indemnités journalières de la sécurité sociale

– Titres restaurants

– Revenu minimum d’insertion

– Evaluation des avantages en nature

– Barème des saisies sur rémunérations

•LEGAL INFORMATION

– Les codes en vigueur

– Les fiches pratiques Inforeg

– Infogreffe : L’information légale des entreprises

•ECONOMY

– Indice des prix à la consommation

– Indice du coût de la construction

– Taux de base bancaire

– Taux de conversion de l’Euro

French